Transition écologique et dialogue social : extension de l’ANI (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°314040 - Publié le
ANI transition écologique et dialogue social -

L’ANI (accord national interprofessionnel) sur la transition écologique et le dialogue social du 11/04/2023 est étendu par arrêté du 22/01/2024, publié au JO le 02/02/2024.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'ANI relatif à la transition écologique et au dialogue...

ANI transition écologique et dialogue social -

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