Verdissement des flottes : retrait de la PPL de D. Adam ; dépôt d’une nouvelle version échelonnée
Assouplir et préciser certaines dispositions de sa proposition de loi, tel est l'objet de la nouvelle version de la PPL visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée le 30/01/2024 à l’Assemblée nationale par Damien Adam, député (Renaissance) de Seine-Maritime.
Ce texte vient remplacer celui déposé par le déput...

