Homicide routier : la PPL adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°313743 - Publié le
Hémicycle de l’Assemblée nationale -

L'Assemblée nationale adopte en séance publique et en première lecture la PPL instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, le 31/01/2024. Parmi les 184 votants, 160 se sont exprimés. 160 ont voté en faveur de l'adoption de cette PPL, aucun vote négatif n'est enregistré.

25 amendements sont...

Hémicycle de l’Assemblée nationale -

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