A69 : proposition de création d’une commission d’enquête validée par la commission DD de l’Assemblée

La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 est jugée recevable par la commission du DD et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 24/01/2024. 

Cette commission d’enquête a pour objectif d’enquêter sur les liens existants entre la société ATOSCA et les décideurs politiques français et sur les soutiens directs et indirects accordés par le Gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet et, d’autre part, sur les paramètres juridiques et financiers du projet, singulièrement du contrat de concession.

La proposition de résolution a été déposée par Christine Arrighi, députée de la 9^e circonscription de Haute-Garonne (EELV), le 27/10/2023. Elle a été nommée…