A69 : proposition de création d’une commission d’enquête validée par la commission DD de l’Assemblée
La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 est jugée recevable par la commission du DD et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 24/01/2024.
Cette commission d'enquête a pour objectif d’enquêter sur les liens existants entre...

