Transport routier : les taux moyens pondérés de remboursement pour le 1er semestre 2024 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°313483 - Publié le
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Les montants des taux moyens pondérés de remboursement applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes sont fixés par un arrêté du 26/01/2024 publié au JO le 30/01/2024.

Le taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de...

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