Route : modalités de modulation des péages des véhicules lourds selon leurs émissions de CO2 (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°313089 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

Les classes d'émissions de CO2, les modalités de modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes en fonction de leurs émissions de CO2, ainsi que les valeurs de référence de la redevance pour coûts...

©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants