Route : modalités de modulation des péages des véhicules lourds selon leurs émissions de CO2 (JO)
Les classes d'émissions de CO2, les modalités de modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes en fonction de leurs émissions de CO2, ainsi que les valeurs de référence de la redevance pour coûts...

