Pollution de l’air : dépôt d’une PPL visant à réduire l’exposition de la population par J.-L. Fugit
Compléter le cadre juridique de la politique d'amélioration de la qualité de l'air en élargissant ses objectifs, tel est l'objectif de la PPL visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air déposée par Jean-Luc Fugit, député (Renaissance) de la 11ème circonscription du Rhône, le 23/01/2024.
Selon l'exposé des motifs de la...

