PPL homicide routier : vote favorable en commission des Lois ; détails des 31 amendements adoptés
La PPL instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, déposée par Anne Brugnera, députée de la 4e circonscription du Rhône (Renaissance), est adoptée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 24/01/2024.
31 amendements sont adoptés parmi les 105 déposés. Parmi les amendements adoptés...

