PPL homicide routier : vote favorable en commission des Lois ; détails des 31 amendements adoptés

La PPL instaurant la qualification d’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, déposée par Anne Brugnera, députée de la 4^e circonscription du Rhône (Renaissance), est adoptée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 24/01/2024. 

31 amendements sont adoptés parmi les 105 déposés. Parmi les amendements adoptés, plusieurs concernent la limitation des rodéos urbains, le renforcement de la lutte de la conduite après usage de stupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool, la récupération du permis de conduire à la suite d’une condamnation ou l’accompagnement des personnes condamnées à des personnes détenues en raison d’un homicide ou de blessures routières. 

La PPL a été déposée par Anne Brugnera le 17/10/2023. Elle vise à créer un nouveau chapitre dans le Code…