RRN : PPL visant à faciliter sa mise à disposition adoptée en commission des Lois de l’Assemblée

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°312751 - Publié le
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Discussion de la PPL en Commission des Lois le 22/01/2024 - ©  Assemblée nationale

La PPL visant à faciliter la mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé est adoptée en commission des Lois de l'Assemblée nationale le 22/01/2024. Deux amendements, sur neuf déposés, sont adoptés. 

Le premier amendement adopté est déposé par Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés, ainsi que des...

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