RRN : PPL visant à faciliter sa mise à disposition adoptée en commission des Lois de l’Assemblée
La PPL visant à faciliter la mise à disposition aux Régions du réseau routier national non concédé est adoptée en commission des Lois de l'Assemblée nationale le 22/01/2024. Deux amendements, sur neuf déposés, sont adoptés.
Le premier amendement adopté est déposé par Boris Vallaud, président du groupe Socialistes et apparentés, ainsi que des...

