ExclusifPPL concurrence bus à Paris : « Nous attaquerons en justice l’art. 6 » (Vincent Gautheron, CGT-RATP)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°312708 - Publié le
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Un bus RATP à Paris - ©  Gaspard Boujot

" Nous allons prochainement attaquer en justice l'article 6 de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP adoptée par le Parlement en décembre 2023. Cet article accumule les infractions, tel que le non-respect des prérogatives des OS en matière de négociation collective ou encore la durée même de la prorogation...

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Un bus RATP à Paris - ©  Gaspard Boujot

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