SNCF Réseau / Trenitalia : pas d’opposition de l’ART à l’application des réductions de redevances

L’Autorité de régulation des transports indique ne pas s’opposer à l’application des réductions de la redevance de marché négociées entre SNCF Réseau et Trenitalia France, applicables aux services de transport ferroviaire opérés sur les axes Paris-Lyon et Paris-Lyon-Modane, pour la fin de la deuxième année d’exploitation (décembre 2022 - décembre 2023) et la troisième année d’exploitation (décembre 2023 - décembre 2024), dans un avis du 21/12/2023 rendu public le 19/01/2024.

Les réductions tarifaires proposées sont de -16 % pour la deuxième année et -9,5 % pour la troisième année d’exploitation. « Seule une différence temporaire et objective de situation entre deux entreprises ferroviaires sur un même segment du marché aval des services de transport est susceptible de justifier la…