Sénat : dépôt d’une PPL pour maintenir un service public de TC de qualité en IdF par P. Salvodelli
• Faciliter le maintien du monopole de la régie RATP sur les lignes qu’elle exploite par la cession des activités hors Île-de-France pour permettre un monopole public au bénéfice de la RATP en Île-de-France ;
• reporter l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport guidé d'Île-de-France, de la RATP comme de la SNCF, au...

