JOP : la PPL visant à geler les tarifs des TC durant l’événement déposée par Olivier Faure, député

• Geler l’ensemble des tarifs relatifs aux transports publics franciliens du 01/07 au 30/09/2024 ;
• Majorer la taxe de séjour additionnelle dans la région d’Île‑de‑France retenue par la loi n° 2023‑1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 ;
• Lancer une demande de rapport sur l’adéquation entre les hausses de tarifs applicables aux transports publics franciliens depuis 2016 et l’évolution du service rendu aux usagers ;

Tels sont les dispositifs de la PPL visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les JOP 2024 déposée à l’Assemblée nationale par Olivier Faure, député (socialistes et apparentés) de Seine-et-Marne (11^e circonscription), le 16/01/2024

Selon l’exposé des motifs, la majoration de la taxe additionnelle pourrait générer 200 M€ en 2024. Un prélèvement…