Péages TRM et TRV : texte sur les modulation et majoration en vigueur depuis le 28/12/2023

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°311246 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0-©  Raimond Spekking-Wikimedia Commons
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Créer les conditions de modulation des péages des véhicules de transport (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) de marchandises par route et de transport de personnes, selon leurs émissions de dioxyde de carbone, et de majoration en raison de la pollution atmosphérique due au trafic, tel est l'objet du décret n°2023-1407 du 27/12/2023 à destination des...

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