Police métropolitaine des transports en commun : Nantes Métropole condamnée à changer son nom

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°311211 - Publié le
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Police métropolitaine des transports en commun de Nantes Métropole - ©  Nantes Métropole

"Nantes Métropole est condamnée à rectifier les sérigraphies présentes sur les véhicules dévolus à la police des TC et de les mettre en conformité avec la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale", déclare le tribunal administratif de Nantes dans sa décision de justice du 27/12/2023 que s'est procurée News Tank le...

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