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Hors média
26 articles concernent les mobilités dans la loi de finances pour 2024 promulguée et publiée au JO le 30/12/2023.
Le Gouvernement a eu recours à l'article 49.3 de la Constitution à cinq reprises. Deux articles visant les mobilités ont été censurés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28/12/2023. L'article 108 prévoyait de doubler...
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