Prix de l’électricité : une mesure d’aide aux aménageurs d’infrastructures de recharge (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°310742 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - ZullyC3P, Wikimédia Commons
Borne de recharge - ©  CC BY-SA 4.0 - ZullyC3P, Wikimédia Commons

Instaurer une mesure d’aide au bénéfice de tous les aménageurs d’infrastructures de recharge électrique aux fins de réduire les prix de l’électricité utilisée comme carburant pour tous les utilisateurs de véhicules électrifiés, tel est l’objet de l’article 11 du décret du 29/12/2023 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2024, publié au JO le 30/12/2023.

Les bénéficiaires sont tenus d’ajuster la tarification des services de recharge qu’ils proposent aux utilisateurs de véhicules électriques de manière à répercuter à leurs clients l’aide de l’Etat et informent les utilisateurs du service de recharge de cette dernière. Est prise en compte la consommation d’électricité des aménageurs d’infrastructures de recharge…

©  CC BY-SA 4.0 - ZullyC3P, Wikimédia Commons
Borne de recharge - ©  CC BY-SA 4.0 - ZullyC3P, Wikimédia Commons

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