Ouverture à la concurrence des bus RATP en IDF : la loi officiellement promulguée le 28/12/2023

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°310716 - Publié le 02/01/2024 à 15:00
©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons
Bus RATP - ©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons

Après son adoption par le Parlement, la loi du 27/12/2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel…

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