SERM : la loi officiellement promulguée le 27/12/2023, ses trois titres en synthèse

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°310605 - Publié le
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Régiolis strasbourgeois du réseau RER-m de Strasbourg - ©  Kevin.B

Après son adoption par le Parlement, la loi du 27/12/2023 relative aux services express régionaux métropolitains est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 28/12/2023.

Exécutée en tant que loi de l'État, elle comprend 19 articles répartis dans trois titres portant sur :
• l'instauration et la mise en...

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