PLF 2024 : les mesures retenues pour les mobilités après l’application du 49.3 en lecture définitive

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°310272 - Publié le
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L’Assemblée nationale le 19/12/2023 - ©  Assemblée nationale

28 articles concernent les mobilités dans le PLF 2024 après l’application de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement à l’issue de la lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 19/12/2023.

Parmi les mesures phares :
• la majoration de 100 € des plafonds d’exonération de la prime carburant, de la prime transport et du cumul FMD/abonnement transport à compter de 2025 ;
• l’augmentation du plafond du crédit d’impôt sur l’installation de bornes de recharge de 300 à 500 € et son recentrage sur les bornes pilotables ;
• la prorogation, jusqu’au 31/12/2027, de la réduction d’impôt pour les sociétés qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour les trajets domicile-travail, et l’affectation d’une part du droit de passage pour financer les pistes cyclables …

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L’Assemblée nationale le 19/12/2023 - ©  Assemblée nationale

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