PLF 2024 : les mesures retenues pour les mobilités après l’application du 49.3 en lecture définitive

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°310272 - Publié le
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L’Assemblée nationale le 19/12/2023 - ©  Assemblée nationale

28 articles concernent les mobilités dans le PLF 2024 après l’application de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement à l’issue de la lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 19/12/2023.

Parmi les mesures phares :
• la majoration de 100 € des plafonds d’exonération de la prime carburant, de la prime transport et du cumul...

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L’Assemblée nationale le 19/12/2023 - ©  Assemblée nationale

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