Fret ferroviaire : « Un moratoire pour réviser le plan de discontinuité » (Hubert Wulfranc, député)

• Fixer un moratoire sur le plan de discontinuité proposé par le Gouvernement en mai 2023 « compte tenu de ses effets majeurs » sur l’opérateur public de fret ferroviaire (Fret SNCF), selon le rapport de la commission d’enquête fret publié par l’Assemblée nationale ;
• En cas de poursuite du plan, permettre à la nouvelle entité de reprendre les flux qu’elle a exploités en sous-traitance si l’entreprise concurrente n’est pas en mesure de les opérer ;
• Inscrire dans une loi de programmation les investissements en faveur du fret ferroviaire prévus dans les prochaines générations de CPER ;
• Capter de nouveaux flux, consolider les flux stratégiques existants de Fret SNCF, ou de ce qui constituera sa future entité, en conservant dans la dénomination de celle-ci le sigle « SNCF » ;

Telles sont…