Immatriculation : dérogation autorisant la circulation des véhicules lourds en charge avec un CPI

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°310062 - Publié le
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Ajouter une mesure dérogatoire temporaire, permettant aux véhicules lourds disposant d'un certificat provisoire d'immatriculation de type WW, de circuler en charge sous couvert de ce certificat, tel est l'objet de l'arrêté publié au Journal officiel le 20/12/2023 entrant en vigueur le 21/12/2023.

Pour bénéficier de ces dispositions, les...

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