SERM : la PPL votée au Sénat, le texte définitivement adopté par le Parlement

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°309937 - Publié le
©  Philippe Tabarot sur Twitter
Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la PPL - ©  Philippe Tabarot sur Twitter

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) portée par Jean-Marc Zulesi, le 18/12/2023. Le texte est voté dans sa rédaction issue de la CMP, avec deux amendements du Gouvernement.

Le 15/11/2023, l’Assemblée nationale a également adopté le texte à al suite d'un accord trouv...

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