SERM : la PPL votée au Sénat, le texte définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) portée par Jean-Marc Zulesi, le 18/12/2023. Le texte est voté dans sa rédaction issue de la CMP, avec deux amendements du Gouvernement.

Le 15/11/2023, l’Assemblée nationale a également adopté le texte à al suite d’un accord trouvé en CMP le 08/11/2023. La loi doit être promulguée dans un délai de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi.

« Un SERM est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire. Cette offre intègre la mise en place de services de transport routier HNS, de réseaux cyclables et, le cas échéant, de services de…