SERM : la PPL votée au Sénat, le texte définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) portée par Jean-Marc Zulesi, le 18/12/2023. Le texte est voté dans sa rédaction issue de la CMP, avec deux amendements du Gouvernement.
Le 15/11/2023, l’Assemblée nationale a également adopté le texte à al suite d'un accord trouv...

