PPL Réemploi des véhicules : texte adopté en 1e lecture, à l’unanimité, par le Sénat le 13/12/2023

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°309489 - Publié le
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Le Sénat adopte la PPL sur le réemploi des véhicules à l'unanimité (341 votes pour, zéro contre) en séance le 13/12/2023. Le texte, visant à allonger la durée de vie de certains véhicules (initialement destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion) pour favoriser la mobilité des personnes défavorisées, comporte deux articles...

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