PPL Réemploi des véhicules : texte adopté en 1e lecture, à l’unanimité, par le Sénat le 13/12/2023
Le Sénat adopte la PPL sur le réemploi des véhicules à l'unanimité (341 votes pour, zéro contre) en séance le 13/12/2023. Le texte, visant à allonger la durée de vie de certains véhicules (initialement destinés à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion) pour favoriser la mobilité des personnes défavorisées, comporte deux articles...

