Mise en œuvre des projets RTE-T : des mesures de rationalisation introduites par décret (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°308227 - Publié le
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Voies ferrées près de Lille (Nord) - ©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73

Accélérer la réalisation du RTE-T est l'objectif du décret du 01/12 publié le 02/12/2023, transposant les dispositions de la directive européenne n° 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne concernant des mesures de rationalisation instaurant un cadre commun pour la création de réseaux interopérables dans l’UE.

Le...

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