Mise en œuvre des projets RTE-T : des mesures de rationalisation introduites par décret (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°308227 - Publié le 04/12/2023 à 09:08
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
Voies ferrées près de Lille (Nord) - ©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73

Accélérer la réalisation du RTE-T est l'objectif du décret du 01/12 publié le 02/12/2023, transposant les dispositions de la directive européenne n° 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne…

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Voies ferrées près de Lille (Nord) - ©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73

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