Marché des véhicules et des moteurs : Patrick Ligot commissionné pour service de surveillance (JO)
Patrick Ligot est commissionné en vue de la recherche et de la constatation d'infractions relevant de la compétence des agents du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), dans la France entière, par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des...

