Usage du plomb dans la fabrication de véhicules : une directive déléguée de l’UE transposée (JO)
L'arrêté publié le 01/12/2023 au JO transpose la directive déléguée (UE)2023/544 de la Commission du 16/12/2022, laquelle modifie une précédente directive du Parlement européen et du Conseil au sujet des exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans...

