PLF 2024 : les amendements concernant les mobilités en première lecture au Sénat (1ère partie)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°307827 - Publié le
©  Sénat
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, au Sénat le 29/11/2023 - ©  Sénat

• Suppression de la disposition qui rendait éligibles au suramortissement les véhicules lourds rétrofités avec des énergies propres ;
> "L’intégration de l’acquisition de véhicules rétrofités dans le champ du suramortissement ne nous paraît pas opportune, au contraire d’une aide centrée sur la conversion même des véhicules par leurs détenteurs...

©  Sénat
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, au Sénat le 29/11/2023 - ©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants