PLF 2024 : les amendements concernant les mobilités en première lecture au Sénat (1ère partie)

• Suppression de la disposition qui rendait éligibles au suramortissement les véhicules lourds rétrofités avec des énergies propres ;
> « L’intégration de l’acquisition de véhicules rétrofités dans le champ du suramortissement ne nous paraît pas opportune, au contraire d’une aide centrée sur la conversion même des véhicules par leurs détenteurs » ;
• précisions sur le dispositif de suramortissement des véhicules lourds rétrofités avec de l’électrique sur batterie ou une PAC, « afin de le rendre opérationnel » ;
• précisions sur le tarif réduit dont bénéficie l’électricité consommée pour les besoins des aéronefs lors de leur stationnement dans les aéroports ;
• clarifications sur le projet de taxe poids lourds dont le dispositif sera appliqué, dans un premier temps, par la Collectivit…