VHU : les cahiers des charges d’agrément des organismes de la filière REP publiés (JO)
Les cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs intervenant dans la filière REP qui s'applique aux producteurs de VP, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, sont fixés par l'arrêté du 20/11 publié au JO le 26/11/2023.
Cette filière REP est...

