VHU : les cahiers des charges d’agrément des organismes de la filière REP publiés (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°307443 - Publié le
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Des véhicules hors d’usage - ©  Pixabay

Les cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs intervenant dans la filière REP qui s'applique aux producteurs de VP, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, sont fixés par l'arrêté du 20/11 publié au JO le 26/11/2023. 

Cette filière REP est...

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