VHU : les cahiers des charges d’agrément des organismes de la filière REP publiés (JO)

Les cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs intervenant dans la filière REP qui s’applique aux producteurs de VP, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, sont fixés par l’arrêté du 20/11 publié au JO le 26/11/2023. 

Cette filière REP est prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le but est d’assurer la reprise des véhicules sur l’ensemble du territoire national. Les conditions et modalités de mise en œuvre des obligations élargies des producteurs de ces véhicules sont précisées par le décret du 24/11/2022.

L’arrêté du 20/11/2023 définit les cahiers de charges des entités devant pourvoir ou contribuer financièrement à la prévention, à la…