Plateformes VTC : homologation de l’accord du 19/09/2023 ; exclusion de certaines dispositions (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°307433 - Publié le
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Homologation de accord du 19/09/2023 des travailleurs de plateformes VTC - ©  D.R.

• L'accord collectif du 19/09/2023, relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC, a été homologué le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.

• Cette décision rend les stipulations de...

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