Taxonomie : publication du règlement 2023/2485 fixant des critères d’examen technique supplémentaires

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°307143 - Publié le
©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

Le règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27/06/2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 est publié au JOUE le 21/11/2023.

Le règlement délégué (UE) 2023/2485 modifie les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 et prévoit des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles...

©  CC0 - Domaine public
©  CC0 - Domaine public

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants