Taxonomie : publication du règlement 2023/2485 fixant des critères d’examen technique supplémentaires
Le règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27/06/2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 est publié au JOUE le 21/11/2023.
Le règlement délégué (UE) 2023/2485 modifie les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 et prévoit des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles...

