VNF : simplification de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement public (JO)

L’organisation et le fonctionnement de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) sont simplifiés par un décret publié au JO le 22/11/2023.

Sont notamment prévus :
• la réduction du nombre d’administrateurs (de 26 à 17) ;
• la suppression du quorum des personnes physiquement présentes lors du recours à la visioconférence pour les séances du conseil d’administration et l’ajout de la possibilité de tenir les conseils d’administration par échanges d’écrits ;
• la suppression des commissions territoriales des voies navigables ;
• la réduction du nombre d’approbations expresses nécessaires pour les délibérations du conseil à caractère financier et budgétaire ;
• la publication des actes réglementaires de l’établissement sur son bulletin officiel sous forme électronique.

Il renforce…