Les accords-cadres pour le système ferroviaire français (rapport de l’ART)
L’Autorité de régulation des transports publie le rapport de l'étude sur le dispositif des accords-cadres de capacité le 14/11/2023.
« Considéré dans sa seule dimension annuelle, le dispositif d’allocation de la capacité peut constituer un frein à l’entrée de nouveaux acteurs du fait de l’incertitude qu’il génère sur l’attribution de la capacit...

