Les accords-cadres pour le système ferroviaire français (rapport de l’ART)

News Tank Mobilités - Paris - Document n°306706 - Publié le
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L’Autorité de régulation des transports publie le rapport de l'étude sur le dispositif des accords-cadres de capacité le 14/11/2023.

« Considéré dans sa seule dimension annuelle, le dispositif d’allocation de la capacité peut constituer un frein à l’entrée de nouveaux acteurs du fait de l’incertitude qu’il génère sur l’attribution de la capacit...

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