Infrastructure : « S’engager dans le développement du dispositif d’allocation de la capacité » (ART)

« Considéré dans sa seule dimension annuelle, le dispositif d’allocation de la capacité peut constituer un frein à l’entrée de nouveaux acteurs du fait de l’incertitude qu’il génère sur l’attribution de la capacité de l’infrastructure ferroviaire au-delà d’un an. La mise en place de dispositifs qui améliorent la visibilité à long terme de l’allocation des capacités devient cruciale dans un contexte d’ouverture à la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs », indique l’Autorité de régulation des transports dans son étude sur le dispositif des accords-cadres de capacité, dont le rapport est publié le 14/11/2023. 

Processus clé du système ferroviaire, la réservation de capacité sur le réseau repose sur un principe d’annualité et passe par des demandes de sillons…