Autoroute A69 : proposition de création d’une commission d’enquête déposée à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°306324 - Publié le - Mis à jour le 06/12/2023 à 16:17
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Une autoroute en France - ©  D.R.

• Création d'une commission d’enquête, composée de 30 membres, chargée d’enquêter sur les liens existants entre la société ATOSCA et les décideurs politiques français et sur les soutiens directs et indirects accordés par le Gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet et, d’autre part, sur les paramètres juridiques et...

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