ART : Gérard Leseul rapporteur de la nomination de Thierry Guimbaud à l’Assemblée nationale

Gérard Leseul Député PS de la 5^e circonscription de Seine-Maritime @ Assemblée nationale
, député (Socialistes et apparentés) de la Seine-Maritime, est désigné rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Thierry Guimbaud Président @ Autorité de régulation des transports
aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports • Autorité publique indépendante (anciennement Arafer) • Création : 08/12/2009 • Missions : assurer la régulation dans les domaines suivants : transport routier de voyageurs, secteur autoroutier… , le 08/11/2023.

Thierry Guimbaud, actuel président de VNF Voies navigables de France , a été proposé par le président de la République, sur proposition d’Élisabeth Borne, Première ministre, le 30/10/2023. Les commissions concernées de l’AN Assemblée nationale et du Sénat doivent se prononcer sur cette nomination pour qu’elle puisse être effective.

Un avis de vacance potentiel de l’emploi de directeur général ou directrice générale de l’établissement public VNF a par ailleurs été publié au JO le 08/11/2023.