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ART : Gérard Leseul rapporteur de la nomination de Thierry Guimbaud à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°305672 - Publié le 09/11/2023 à 12:16
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©  Guillaume Seris - Creative Commons
Gérard Leseul - ©  Guillaume Seris - Creative Commons

Gérard Leseul Député PS de la 5e circonscription de Seine-Maritime @ Assemblée nationale (AN)
, député (Socialistes et apparentés) de la Seine-Maritime, est désigné rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Thierry Guimbaud Président @ Autorité de régulation des transports
aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports • Autorité publique indépendante (anciennement Arafer) • Création : 08/12/2009 • Missions : assurer la régulation dans les domaines suivants : transport routier de voyageurs, secteur autoroutier… , le 08/11/2023.

Thierry Guimbaud, actuel président de VNF Voies navigables de France , a été proposé par le président de la République, sur proposition d'Élisabeth Borne, Première ministre, le 30/10/2023. Les commissions concernées de l’AN Assemblée nationale et du Sénat doivent se prononcer sur cette nomination pour qu’elle puisse être effective.

Un avis de vacance potentiel de l’emploi de directeur général ou directrice générale de l'établissement public VNF a par ailleurs été publié au JO le 08/11/2023.


Gérard Leseul


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Parcours

Assemblée nationale (AN)
Député PS de la 5e circonscription de Seine-Maritime
Assemblée nationale (AN)
Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Assemblée nationale (AN)
Co-rapporteur de la mission d’information flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m
Crédit Mutuel
Responsable des relations institutionnelles et de la RSE

Fiche n° 47519, créée le 13/10/2022 à 12:29 - MàJ le 09/11/2023 à 10:36

Autorité de régulation des transports (ART)

• Autorité publique indépendante (anciennement Arafer)
Création  : 08/12/2009
Missions  : assurer la régulation dans les domaines suivants : transport routier de voyageurs, secteur autoroutier, secteur aéroportuaire, secteur des transports publics urbains en région Île-de-France, secteur des services numériques de mobilité
• Budget : 14,1 M€ (2023)
Effectif  : 102 ETPT (2023)
Président  : Thierry Guimbaud (janvier 2024)
Secrétaire général : Jordan Cartier
Contact : Karine Léopold responsable du service communication
Tél. : 01 58 01 01 20


Catégorie : Etat


Adresse du siège

11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
CS 30054
75675 Paris Cedex 14 France


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Fiche n° 10232, créée le 28/09/2020 à 14:47 - MàJ le 18/01/2024 à 14:34


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