Concurrence des bus à Paris : adoption en commission, 18 amendements adoptés sur 103 déposés
La PPL relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est adoptée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale par voix 13 pour, dix contre, le 07/11/2023. 18 amendements sont adoptés sur les 103 déposés.
Les amendements adoptés concernent :
• la suppression...

