Cour d’appel : SNCF Réseau condamné à verser 123 896 € pour irrégularité de résiliation de marchés
• SNCF Réseau versera à la société Entropia Conseil la somme de 122 396 € dans le cadre d'une indemnisation de résiliation de quatre commandes ;
• SNCF Réseau versera à la société Entropia Conseil la somme de 1 500 € pour les frais engagés dans le cadre de la procédure d'appel (article L. 761-1 du code de justice administrative) ;
telle est la...

