Cour d’appel : SNCF Réseau condamné à verser 123 896 € pour irrégularité de résiliation de marchés

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°305422 - Publié le 08/11/2023 à 16:00
©  CC0 - Domaine public
Une voie ferrée à Nice (Alpes-Maritimes) - ©  CC0 - Domaine public

• SNCF Réseau versera à la société Entropia Conseil la somme de 122 396 € dans le cadre d'une indemnisation de résiliation de quatre commandes ;
• SNCF Réseau versera à la société Entropia Conseil la somme de 1 500 …

©  CC0 - Domaine public
Une voie ferrée à Nice (Alpes-Maritimes) - ©  CC0 - Domaine public

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?