UE : annulation de l’arrêt du tribunal du 19/05/2021 sur l’aide accordée à l’aéroport de Francfort

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 19/05/2021 concernant une aide accordée à l’aéroport de Francfort est annulé, par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (quatrième chambre) du 14/09/2023, publié au JOUE le 06/11/2023.

L’affaire est renvoyée au Tribunal de l’Union européenne.

Détails et historique de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne 

• Le 07/04/2017, la République fédérale d’Allemagne a notifié à la Commission européenne son intention d’octroyer, par tranches successives, entre l’année 2018 et l’année 2022, une aide au fonctionnement de l’aéroport de Francfort-Hahn, en déficit. L’aide d’un montant maximal de 25,3 M€ visait à couvrir les pertes d’exploitation attendues de l’aéroport sur la période 2017-2021.

• La CE Commission européenne a…