Identification des cycles : agrément de la société Velopass BV (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°305187 - Publié le
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Un vélo identifié par autocollant - ©  Bicycode, FUB

La société Velopass BV est agréée en tant qu’opérateur d’identification des cycles pour le dispositif technique d’autocollant décalcomanie résistant pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans, par une décision du 25/10 publiée au JO le 05/11/2023.

Velopass est une société belge d’identification de vélos et de stockage d’informations. Elle travaille en collaboration avec les fabricants et vendeurs de cycles, les sociétés de location, les compagnies d’assurance et les Gouvernements.

Pour rappel, l’article 53 de la LOM prévoit la création d’un marquage des cycles depuis janvier 2021 pour les vélos neufs et juillet 2021 pour les vélos d’occasion, afin de lutter contre le vol de vélos. Il crée également un fichier national unique des cycles identifiés…

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