AOM : 48 M€ en 2022 au titre de la compensation pour le relèvement du seuil de déclenchement du VM
48,02 M€ seront versés aux AOM au titre de la compensation pour le relèvement du seuil de déclenchement du versement mobilité en 2022, selon un arrêté publié au JO le 25/10/2023.
L'article 15 de la LFI pour 2016 a réduit le champ des employeurs assujettis au VM aux entreprises qui emploient au moins 11 salariés, contre au moins neuf salariés...

