AOM : 48 M€ en 2022 au titre de la compensation pour le relèvement du seuil de déclenchement du VM

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°304223 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert
Nantes (Loire-Atlantique) - ©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert

48,02 M€ seront versés aux AOM au titre de la compensation pour le relèvement du seuil de déclenchement du versement mobilité en 2022, selon un arrêté publié au JO le 25/10/2023.

L'article 15 de la LFI pour 2016 a réduit le champ des employeurs assujettis au VM aux entreprises qui emploient au moins 11 salariés, contre au moins neuf salariés...

©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert
Nantes (Loire-Atlantique) - ©  CC BY-SA 4.0 - Marc Ryckaert

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants