LOM : « Rouvrir une réflexion sur la prise de compétence mobilité par les CC » (Interco de France)

« Nous devons rouvrir une période de réflexion aux communautés de communes qui n’ont pas pu prendre la compétence d’autorité organisatrice des mobilités en 2021. Une grande disparité existe en effet en fonction des régions concernant cette prise de compétence par les communautés de communes. L’association reste attentive aux propositions d’évolution législative dans le cadre de la loi SERM débattue en ce moment au Sénat », indique Intercommunalités de France, le 24/10/2023.

« Cette opportunité serait saisie par près de la moitié des communautés de communes non AOM répondantes à l’enquête menée par Intercommunalités de France en 2023 », selon Antoine Chéreau, vice-président mobilités d’Intercommunalités de France et président de la communauté d’agglomération Terres de Montaigu…