Concurrence des bus à Paris : la PPL adoptée en 1ère lecture au Sénat ; 243 voix pour et 100 contre
La PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est adoptée en séance publique au Sénat par 243 voix pour, 100 contre (344 votants), le 23/10/2023. Six amendements sont adoptés parmi les 21 déposés.
Les amendements adoptés concernent :
• le délai d'information des salariés de leur changement d'employeur...

