Concurrence des bus à Paris : la PPL adoptée en 1ère lecture au Sénat ; 243 voix pour et 100 contre

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°304103 - Publié le
©  Vincent Capo-Canellas
Résultat du scrutin sur l’ensemble de la proposition de loi - ©  Vincent Capo-Canellas

La PPL relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est adoptée en séance publique au Sénat par 243 voix pour, 100 contre (344 votants), le 23/10/2023. Six amendements sont adoptés parmi les 21 déposés. 

Les amendements adoptés concernent :
• le délai d'information des salariés de leur changement d'employeur...

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Résultat du scrutin sur l’ensemble de la proposition de loi - ©  Vincent Capo-Canellas

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