PPL Serm : loi adoptée en séance publique au Sénat, 23 amendements retenus parmi les 53 déposés

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°304044 - Publié le - Mis à jour le 26/10/2023 à 16:08
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Entrée du Sénat à Paris - ©  D.R.

• Augmentation du montant maximal de l’encours en principal des emprunts contractés par la SGP de 35 à 39 Md€ ;
• Élargissement des exemptions au droit de préemption urbain et au droit de priorité dont bénéficie la SGP pour le GPE aux projets de Serm ;
• Obligation pour des métropoles à moins de 100 km de distance d'examiner la faisabilité et...

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