Chantier du Lyon-Turin : le transport transfrontalier de matériaux excavés encadré par un décret (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°303916 - Publié le
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Lyon-Turin : chantier de la galerie de reconnaissance de Saint-Martin-La-Porte (Savoie) - ©  Vincent Photo Center

Encadrer les activités de transport transfrontalier des matériaux effectuées dans le cadre du chantier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin est l'objet du décret du 19/10 publié au JO le 21/10/2023.

Ce décret porte publication de l'accord binational signé par Josiane Beaud, présidente de la délégation française de la CIG, et Paolo Foietta, son...

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