Chantier du Lyon-Turin : le transport transfrontalier de matériaux excavés encadré par un décret (JO)
Encadrer les activités de transport transfrontalier des matériaux effectuées dans le cadre du chantier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin est l'objet du décret du 19/10 publié au JO le 21/10/2023.
Ce décret porte publication de l'accord binational signé par Josiane Beaud, présidente de la délégation française de la CIG, et Paolo Foietta, son...

