SNCF : les dispositions de la LFSSR 2023 transposées dans le régime de retraite du personnel (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°303908 - Publié le
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Des dispositions de la loi du 14/04/2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sont transposées au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales, par un décret du 20/10 publié au Journal officiel le 21/10/2023.

Ces dispositions concernent le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension...

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