PPL réemploi des véhicules : « Les mettre à disposition des flottes sociales » (G. Gontard, sénateur)

« Notre PPL met les véhicules en passe d’être détruits à disposition de flottes sociales. Rien qu’en 2022, plus de 100 000 véhicules ont été détruits », indique Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, à News Tank le 19/10/2023, à propos de sa PPL sur le réemploi des véhicules. Déposé au Sénat le 11/09/2023, ce texte vise notamment les véhicules qui, dans le cadre du dispositif de prime à la conversion, sont mis au rebut et à développer leur réemploi.

« Lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est destiné à être retiré de la circulation à des fins de destruction, il peut, s’il correspond à des critères en termes de pollution et d’état de fonctionnement définis, être remis à titre gracieux à l’une des AOM afin de développer des services de mobilités solidaires », dispose l’article premier…