PPL SERM : 42 amendements adoptés sur les 56 déposés à la commission du territoire du Sénat
42 amendements sont adoptés à la commission du territoire et développement durable du Sénat sur les 56 déposés lors de l'examen de la PPL relative aux SERM le 18/10/2023.
La commission a souhaité améliorer la portée des SERM afin qu'ils prennent en compte les enjeux d’équité territoriale en y incluant une offre de cars à haut niveau de service...

