PPL SERM : 42 amendements adoptés sur les 56 déposés à la commission du territoire du Sénat

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°303677 - Publié le
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Un Régiolis en livrée Fluo Grand Est du réseau REME de Strasbourg (Bas-Rhin) - ©  Kevin.B

42 amendements sont adoptés à la commission du territoire et développement durable du Sénat sur les 56 déposés lors de l'examen de la PPL relative aux SERM le 18/10/2023. 

La commission a souhaité améliorer la portée des SERM afin qu'ils prennent en compte les enjeux d’équité territoriale en y incluant une offre de cars à haut niveau de service...

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