CCN transports routiers : deux arrêtés d’extension d’accords sur la formation et le dialogue social

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°303029 - Publié le
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Deux arrêtés du 22/09/2023 sur l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCNTR et des activités auxiliaires du transport sont publiés au JO le 13/10/2023.

• Le premier rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la CCNTR et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950, les stipulations de l’avenant du 01/02/2023 à l’accord du 12/04/2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport.
L’avenant prend fin en janvier 2024.

• Le second rend obligatoires les stipulations de l’accord du 01/02/2023 portant avenant à l’accord du 13/12/2018 relatif…

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