Bonus écologique : ouverture par l’Ademe d’une plateforme pour la demande d’éligibilité

Déposer des dossiers de demande d’éligibilité au bonus écologique afin d’évaluer le score environnemental des véhicules mis sur le marché, telle est la fonction de la plateforme à destination des constructeurs lancée par l’Ademe le 11/10/2023.

L’éco-conditionnalité du bonus écologique, prévue par le décret publié le 20/09/2023, entre en vigueur depuis le 10/10/2023. L’éligibilité au bonus est conditionnée à un « score environnemental » minimal que chaque véhicule devra atteindre et qui est lié à son empreinte carbone sur les étapes du cycle de vie précédant son utilisation sur route (matériaux utilisés, impact de l’assemblage et consommation énergétique, batterie utilisée, impact de l’acheminement du véhicule).

« Chaque constructeur souhaitant connaitre l’éligibilité ou non de son véhicule…